1. A propos de nous
La Société IZUMI, SOCIÉTÉ À RESPONSABILITÉ LIMITÉE (SOCIÉTÉ À ASSOCIÉ UNIQUE), au capital de 5 000 euros, dont le siège social est à TERNAY (69360) 46 Chemin de la Grande Borne, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 892 410 721 représentée par Monsieur Julien FONTANIER (ci-après la « Société »). La Société commercialise, à ses Clients via son Site Internet, les produits suivants : fournitures destinées à l'apprentissage du japonais (affiches murales).
2. Préambule
La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d'une Commande implique l'acceptation des CGV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d'en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site Internet ne sont pas contractuels.
Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.
3. Définitions
- Client désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d'un Produit vendu sur le Site Internet ;
- Commande désigne toute commande passée par l'Utilisateur inscrit sur le présent Site ;
- Conditions Générales de Vente et d'Utilisation ou CGV/CGU désignent les présentes conditions générales d'utilisation et de vente en ligne ;
- Consommateur désigne l'acheteur personne physique qui n'agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;
- Produits désigne les choses matérielles pouvant faire l'objet d'une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;
- Professionnel désigne l'acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;
- Site désigne le présent Site, c'est-à-dire www.coursdejaponais.com ;
- Société désigne la Société IZUMI, plus amplement désignée à l'article I des présentes ;
- Utilisateur désigne toute personne qui fait utilisation du Site.
4. Inscription
L'inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales ou physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacités juridiques.
L'utilisation du Site est conditionnée à l'inscription d'un Utilisateur. L'inscription est gratuite.
Pour procéder à l'inscription, l'Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l'inscription ne pourra être complétée.
5. Commandes
Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l'Utilisateur s'est inscrit sur le Site. L'Utilisateur, lorsqu'il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu'il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton "Commander".
6. Produits et prix
Les Produits faisant l'objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés directement par la Société.
Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du Site et mention est faite de toutes leurs caractéristiques essentielles. La vente s'opère dans la limite des stocks disponibles de la Société.
7. Conditions de paiement
Sauf dispositions contraires, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la passation de la Commande.
Le paiement peut être réalisé par :
- Carte bancaire via une connexion sécurisée
8. Livraison
Les Produits sont livrés exclusivement dans les zones géographiques suivantes :
- France métropolitaine
- Corse
- Outre-Mer
- Continent européen
- Amérique du Nord
- Amérique du Sud
- Afrique
- Asie
- Océanie
9. Réclamation
Pour toutes les Commandes réalisées sur le présent Site, le Client dispose d'un droit de réclamation de 10 jours à compter de la livraison du Produit. Il lui appartient de vérifier l'état apparent des Produits lors de la livraison.
10. Droit de rétractation du Consommateur
Le Consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la passation de la Commande, sauf pour les produits mentionnés à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
11. Transfert des risques et de propriété
La Société conserve un droit de propriété sur les Produits vendus jusqu'au complet paiement du prix par le Client. Elle peut donc reprendre possession desdits Produits en cas de non-paiement.
12. Garanties légales
Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil.
13. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.
14. Traitement des données personnelles
L'enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s'abstenir d'utiliser le Site.
15. Partage des données collectées
Le Site peut avoir recours à des sociétés tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissent avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.
16. Protection des données
La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu'à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
17. Cookies
Pour permettre à ses Utilisateurs de bénéficier d'une navigation optimale sur le Site et d'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d'implanter un cookie sur l'ordinateur de l'Utilisateur.
18. Responsabilité
La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l'indisponibilité, qu'elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu'elle mette en œuvre tous ses moyens afin d'assurer en permanence le service.
19. Propriété intellectuelle
La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l'INPI et des oeuvres de l'esprit protégées au titre du droit d'auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société.
20. Clause attributive de compétence
Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l'exécution des présentes fera l'objet d'une tentative de résolution à l'amiable.
21. Acceptation des CGV/CGU
Le Client ou l'Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU. Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d'achat.
22. Coordonnées du médiateur
Conformément à l'article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l'article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d'introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de SAS Médiation Solution.
SAS Médiation Solution
222 Chemin de la Bergerie
01800 Saint-Jean-de-Niost
site web : https://www.sasmediationsolution-conso.fr
e-mail : contact@sasmediationsolution-conso.fr